conseillère honoraire à la Cour de cassation, avocate au barreau de Paris

membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

conseillère honoraire à la Cour de cassation, avocate au barreau de Paris. Officier du 21 décembre 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

expert indépendant au comité des droits de l'homme des Nations unies

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

conseiller à la Cour de cassation, présidente du Comité des droits de l'homme des Nations unies

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation., 24 février 2009, 23 février 2012

conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 11 mars 1999

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation, présidente du Comité des droits de l'homme des Nations unies

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 2 du même décret (

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)

pour la durée de leur mandat

conseiller à la Cour de cassation

membre du Comité des droits de l'homme des Nations unies

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 2 du même décret (

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)

pour la durée de leur mandat

conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 23 février 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller à la Cour de cassation, présidente du comité des droits de l'homme des Nations unies ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

avocat général à la cour d'appel de Paris

membre du comité des droits de l'homme (Nations Unies)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Avocats généraux

M. Amiel